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Droit et Justice

Kool nouvelle adresse Novembre 2026 : le point sur la situation

High Tech - Numérique
Kool change d'adresse en novembre 2026 : blocage ARCOM, copies frauduleuses et alternatives légales.

Nokraf nouvelle adresse Novembre 2026

High Tech - Numérique
Nokraf est bloqué en France en novembre 2026 par l'ARCOM. Retrouvez la nouvelle adresse nokraf.??? et les meilleures alternatives légales pour regarder films et séries en streaming.

Transparence salariale 2026 : ce que prévoit le projet de loi pour les entreprises

Droit et Justice
Présenté le 10 septembre 2026 en Conseil des ministres, le projet de loi sur la transparence salariale fixe un seuil de 50 salariés et impose de nouvelles obligations aux entreprises d'ici 2028.

Baux commerciaux : ce qui change pour les entreprises avec la loi de simplification économique

Droit et Justice
Mensualisation du loyer, dépôt de garantie plafonné, restitution encadrée depuis le 26 août : la loi de simplification de la vie économique redessine les baux commerciaux en France.

Index de l’égalité professionnelle : ce que les entreprises doivent publier avant le 1er mars

Droit et Justice
Entreprises de 50 salariés et plus : seuil de 85 points, objectifs de progression, mesures correctives sous 3 ans en cas de score insuffisant. Le point sur l'index de l'égalité professionnelle.

Dark patterns interdits : ce que la nouvelle réglementation change pour les entreprises en ligne

Droit et Justice
Depuis le 19 juin 2026, une réforme du droit de la consommation interdit les interfaces trompeuses et impose un parcours de rétractation clair aux sites marchands, sous peine d'amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d'affaires.

AI Act : ce que change l’obligation de transparence du 2 aout 2026 pour les entreprises

Droit et Justice
Des le 2 aout 2026, les entreprises europeennes doivent respecter de nouvelles obligations de transparence de l'AI Act sur les chatbots, deepfakes et contenus generes par IA, sous peine de lourdes sanctions.

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