La régulation crypto vient de changer de visage en France. Depuis le 1er juillet 2026, le régime transitoire des PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) a définitivement pris fin : seules les plateformes disposant d’un agrément européen complet au titre du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) peuvent désormais proposer leurs services aux épargnants français. Un basculement qui redessine le paysage des acteurs de la cryptomonnaie installés dans l’Hexagone, deux mois et demi après l’échéance.
La fin du régime transitoire PSAN
Jusqu’au 30 juin 2026, les plateformes crypto pouvaient continuer d’exercer sous leur ancien statut national de PSAN, en attendant d’obtenir le nouvel agrément européen. Ce filet de sécurité a disparu : depuis le 1er juillet, seuls les Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA), agréés MiCA, ont le droit d’opérer légalement. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé aux acteurs non conformes d’engager une cessation ordonnée de leurs activités dès le 30 mars 2026, et s’est dotée d’un pouvoir de blocage des sites non autorisés. Un tour de vis qui fait suite aux nouvelles obligations fiscales déjà entrées en vigueur, comme le détaille notre article sur la fiscalité crypto et le partage international des données.
Le changement de régime a aussi un coût. Selon les chiffres publiés par la presse spécialisée, le coût de mise en conformité est passé d’environ 10 000 euros sous l’ancien régime national à plus de 60 000 euros sous MiCA, avec :
- un capital minimum exigé compris entre 50 000 et 150 000 euros selon l’activité exercée ;
- une ségrégation obligatoire des actifs clients des fonds propres de la plateforme ;
- pour les stablecoins dits systémiques, l’obligation de conserver 60 % des réserves en dépôts bancaires.
Début 2026, plus de 170 prestataires avaient déjà obtenu l’agrément MiCA à l’échelle de l’Union européenne, contre seulement une douzaine un an plus tôt — un signe de l’accélération de la mise en conformité du secteur, qui touche directement les acteurs du droit et de la justice économique chargés d’accompagner les entreprises dans cette transition.
Bruxelles rouvre déjà le dossier MiCA
Paradoxe du calendrier : à peine la période transitoire refermée, la Commission européenne a rouvert le chantier. Une consultation publique lancée en mai 2026 soumet aux professionnels et aux épargnants pas moins de 86 questions portant sur des zones encore floues du règlement : l’interdiction de rémunérer les stablecoins, l’encadrement du staking, du prêt de cryptoactifs et de la finance décentralisée (DeFi). Les réponses sont attendues jusqu’au 30 septembre 2026, avec, à la clé, une possible révision du texte dit « MiCA 2.0 ». Ce débat sur la rémunération des stablecoins fait écho aux mutations déjà observées sur ce segment du marché, analysées dans notre article sur la contraction de l’offre de stablecoins. Les arbitrages qui en sortiront pèseront aussi sur les équilibres de finance et d’économie du secteur pour les prochaines années.
Ce que cela change pour les entreprises et les épargnants français
Pour les épargnants, le message de l’AMF est simple : vérifier que la plateforme utilisée figure bien parmi les prestataires agréés PSCA, faute de quoi aucun recours n’est garanti en cas de défaillance. Pour les entreprises du secteur, la bascule vers MiCA marque la fin d’un cadre national plus souple, initialement pensé pour accompagner l’essor de la réglementation MiCA avant son entrée en vigueur complète. Ce resserrement réglementaire intervient alors que le marché reste marqué par une forte volatilité, illustrée par le rallye qui avait porté le bitcoin au-dessus des 80 000 dollars cet été. Dans ce contexte, la clarification des règles du jeu est autant attendue par les investisseurs institutionnels que redoutée par les plus petits acteurs, pour qui le coût de la conformité peut s’avérer dissuasif.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le statut PSAN et pourquoi a-t-il disparu ?
Le PSAN était le statut national français permettant aux plateformes crypto d’exercer légalement avant l’entrée en application complète du règlement européen MiCA. Il a cessé de constituer un titre suffisant le 1er juillet 2026, au profit de l’agrément européen PSCA.
Une plateforme non agréée MiCA peut-elle encore être utilisée en France ?
Non : depuis le 1er juillet 2026, seuls les prestataires disposant de l’agrément PSCA délivré au titre de MiCA peuvent proposer légalement leurs services en France. L’AMF peut demander le blocage des sites non conformes.
Pourquoi la Commission européenne rouvre-t-elle déjà MiCA ?
Le règlement, jugé encore incomplet sur certains sujets comme le staking, le prêt de cryptoactifs ou la rémunération des stablecoins, fait l’objet d’une consultation publique dont les réponses sont attendues jusqu’au 30 septembre 2026, en vue d’une possible révision.
Sources
- Journal du Coin — MiCA en 2026 : ce qui change concrètement pour les investisseurs crypto en Europe
- Village Justice — PSAN et MiCA : que faire avant la fin de la période transitoire du 1er juillet 2026
- France Épargne — Crypto : la fin du régime PSAN au 1er juillet 2026 rebat les cartes pour les épargnants
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
