Trois ans d’égouts bouchés

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Depuis le printemps 2012, la conduite d’égout de Josée Lavigne est presque complètement bouchée. Elle n’a tout simplement pas les 25 000 $ qu’il faudrait pour excaver la rue et faire réparer. Le sort de l’anomalie réglementaire qui lui impose ce calvaire est maintenant entre les mains du comité exécutif de la Ville de Montréal.

Dans un récent article, nous apprenions que Rosemont-La Petite Patrie fait partie du club sélect des juridictions municipales au Québec où c’est le propriétaire qui doit prendre en charge l’excavation de la rue si sa conduite d’eaux usées est brisée au-delà des limites de sa propriété.

Seize des 19 arrondissements de la Ville de Montréal sont soumis à un règlement qui impose un fardeau financier très lourd aux propriétaires qui ont le malheur de devoir réparer leur conduite sanitaire jusque sur le domaine public. Ce règlement pourrait bientôt changer.

Malheureuse propriétaire

Josée Lavigne est devenue propriétaire d’un duplex sur la rue Bourbonnière en 2010. Elle comptait utiliser le sous-sol pour y loger ses adolescents.

Au printemps 2012, il y a débordement d’égouts. Le plancher du sous-sol est ruiné. Elle apprend que sa conduite sanitaire est écrasée par un bloc de béton sous la rue. Les coûts de réparation sont estimés à 25 000 $ : excavation, remplacement, taxes et permis.

Elle porte l’affaire à l’attention des journalistes de l’émission La Facture, qui y consacrent un reportage. Elle interpelle aussi le maire de son arrondissement, François Croteau.

À défaut d’avoir les fonds pour faire exécuter les travaux, Josée Lavigne attend. « Pour notre famille, l’écrasement de notre tuyau d’égout sous la rue signifie un stress constant d’une autre inondation d’eaux sales de vaisselle, de lavage, de bain ou de toilettes, dans notre sous-sol et au rez-de-chaussée. »

La situation actuelle met les propriétaires montréalais dans l’inconfortable position de devoir entretenir un bout de tuyau qui leur appartient, mais sur lequel ils n’ont aucun contrôle puisqu’il se trouve sur le domaine public.

La plupart des bris sont attribuables à des travaux de voirie ou au passage de véhicules lourds. Une fois la rue excavée à ses frais, s’il veut être remboursé, c’est au propriétaire de faire la preuve que sa conduite d’égouts a été endommagée lors de travaux publics.

Comité exécutif

Les malheurs de Josée Lavigne pourraient trouver fin dès cet automne. Il ne manque plus qu’une décision du comité exécutif et un vote du conseil municipal de la Ville de Montréal.

En février 2013, le maire Croteau a demandé à ce que le règlement C-1.1 sur la canalisation de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales soit modifié.

« On demande que le propriétaire n’ait pas à demander un permis d’occupation publique pour faire effectuer les travaux et que ce soit la Ville qui se charge de l’excavation sur la partie du domaine public », a expliqué M. Croteau en entrevue.

À son initiative, le conseil municipal a mandaté la Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs d’étudier la question est d’émettre des recommandations.

La Commission a rendu ses recommandations ce printemps. Le service de communications de la Ville de Montréal n’a pas donné suite à la demande de  RueMasson.com d’obtenir ces recommandations. Selon ce qu’en savent le maire Croteau et Mme Lavigne, elles contiendraient de bonnes nouvelles.

La Commission recommanderait que ce soit désormais la Ville qui réalise les excavations dans la rue, sans les facturer aux propriétaires. Ces derniers auraient toutefois à payer pour la réparation de la conduite en tant que telle, à moins d’être en mesure de démontrer que c’est la municipalité qui est responsable du bris.

« Le règlement serait sensiblement le même que dans 90 % des municipalités, a indiqué M. Croteau. Pour le propriétaire, ça viendra carrément couper de moitié la facture la réparation de son tuyau. »

Le maire Croteau aurait aimé que la Commission recommande aussi que ce soit la Ville qui ait le fardeau de la preuve et qu’à défaut de pouvoir démontrer qu’elle n’est pas responsable du bris, qu’elle assume tous les coûts de réparation.

Dénouement cet automne?

Josée Lavigne s’est présentée deux fois devant le conseil de ville pour demander au comité exécutif de s’engager en faveur du changement au règlement. On ne lui a rien promis.

Selon le maire Croteau, qui est membre de l’opposition, le conseil municipal pourrait être appelé à voter dès cet automne. La modification au règlement n’apparaît pas à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil.

André Dumont est inspecteur en bâtiment et chroniqueur

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