Portes et fenêtres : les élus en désaccord avec les fonctionnaires


Après avoir reçu de nombreuses plaintes de la population sur la difficulté d’obtenir un permis pour le remplacement de portes et fenêtres dans l’Arrondissement, les élus ont pris des mesures. Lors du dernier conseil d’Arrondissement, ils ont infirmé à l’unanimité une décision des fonctionnaires et du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour un remplacement de fenêtres d’un immeuble dans un secteur significatif.

Les démarches sont longues quand on désire changer des portes et des fenêtres. Photo: RueMasson.com

Le maire François Croteau a expliqué qu’après avoir reçu un nombre impressionnant de plaintes, les élus ont demandé que tous les dossiers refusés leur soient transmis pour évaluation. Lundi soir, une demande pour le remplacement de  fenêtres d’un bâtiment de la 1re Avenue, qui devait être refusée selon les fonctionnaires, a finalement été acceptée. Les élus ont adopté une motion autorisant le changement.

Les élus n’étaient pas d’accord avec les recommandations tant des fonctionnaires que du CCU. Le maire qui en est le président n’était pas présent au moment de l’adoption de cette recommandation. Il ne connait pas les propriétaires du bâtiment en question. « Les fenêtres plus écoénergétiques étaient de la même forme que celles recommandées. On ne voyait pas la différence. Mais elles n’ouvraient pas dans le même sens que demandé. On trouve que c’est de l’abus administratif et c’est une plainte récurrente des citoyens en ce qui concerne les changements de portes et de fenêtres. »

Pour cette raison, les élus ont demandé que tous les dossiers refusés par les fonctionnaires soient transmis aux élus pour une deuxième évaluation. « Il n’y a pas de règlement en tant que tel donc ça laisse place à l’interprétation. On ne peut pas dire à un fonctionnaire comment faire son travail, mais on prend la décision au final », ajoute M. Croteau.

Ce dernier se dit bien conscient qu’il y a eu un laisser-aller en matière d’urbanisme dans le passé, et que maintenant on semble aller dans le sens contraire. « Il est important de protéger le patrimoine, car il y a eu des abus. Mais le patrimoine évolue, il y a de nouvelles manières de faire comme ces fenêtres écoénergétiques. On doit respecter l’apparence, mais tout ne peut pas être identique. »

Du côté des fonctionnaires, Serge Fortin, chargé de communication pour l’Arrondissement nous a transmis cette réaction : « Les fonctionnaires sont là pour faire des recommandations. Mais en fin de compte, ce sont les élus qui décident, dans les cadres juridiques. »

RueMasson.com préparera d’ici les prochaines semaine un dossier sur le remplacement des portes et fenêtres.

 

Pour avoir plus d’information, voici le dossier tel que présenté dans les sommaires décisionnel du conseil d’Arrondissement :

Le projet consiste au remplacement de 6 fenêtres en façade de l’immeuble situé au 6276, 1re Avenue, entre les rues de Bellechasse et Beaubien Est. Ce bâtiment est situé à proximité du parc Molson, dans un secteur significatif quant à son patrimoine architectural. Il possède une façade exceptionnelle quant à la richesse de ses matériaux et de ses éléments décoratifs.

Les fenêtres proposées sont constituées d’un assemblage de 2 fenêtres de PVC imitant le bois, une à battants et l’autre servant d’imposte, elles sont superposées à l’horizontale dans les ouvertures existantes. Cette proposition ne correspond pas aux fenêtres d’origine, elle n’est pas compatible avec le style architectural de l’immeuble tout en nuisant à la cohérence architecturale de cette façade.

Or, le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement (01-279) exige que les portes et les fenêtres d’un immeuble situé dans un secteur significatif reprennent la forme et l’apparence des composantes d’origine lors d’un remplacement, si elles sont visibles de la voie publique (article 91).

Par ailleurs, l’immeuble ayant perdu ses fenêtres d’origine, le Règlement d’urbanisme prévoit que les éléments remplacés doivent prendre la forme et l’apparence des caractéristiques architecturales des bâtiments voisins qui présentent la même typologie architecturale (article 91.1). De nombreux bâtiments datant de la même période dans le voisinage possèdent effectivement toujours des fenêtres d’origine. Elles ont des ouvertures similaires aux fenêtres du bâtiment visé et sont composées d’un pied-droit mouluré central, séparant deux guillotines divisées dans des proportions de 1/3 de la hauteur pour la partie supérieure et de 2/3 de la hauteur pour la partie inférieure.

Conséquemment, les fenêtres proposées ne reprennent pas la forme et l’apparence des composantes d’origine. Toutefois, le Règlement d’urbanisme prévoit que les travaux de remplacement d’une caractéristique architecturale non conformes aux exigences énoncées plus haut doivent être approuvés par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon les critères énoncés aux articles 109 et 113 du Réglement d’urbanisme :

109. Les travaux visés à l’article 108 doivent respecter les critères énoncés à la présente section en tenant compte des facteurs suivants :

1º le degré d’homogénéité de l’environnement immédiat;

2º l’usage du bâtiment et ses qualités architecturales;

3º l’emplacement du bâtiment sur l’îlot;

4º la contribution du bâtiment au renforcement, au maintien ou à l’évolution du milieu bâti.

113. La transformation d’une caractéristique architecturale doit être compatible avec le style architectural du bâtiment. Elle peut être d’expression contemporaine lorsque le contexte le permet.

Le présent dossier a donc été présenté aux membres du CCU lors de la séance du 8 août 2012. À cette occasion les membres ont évalué la proposition non conforme au Règlement d’urbanisme à la lumière des critères énoncés plus haut. Un avis défavorable a été émis.

JUSTIFICATION

La Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises n’est pas favorable au projet pour les raisons suivantes :

- les fenêtres proposées, en façade, dérogent au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279), article 91. Les portes et les fenêtres proposées ne prennent pas la forme et l’apparence des composantes d’origine du bâtiment;

- l’intervention proposée banalise l’image du secteur et aura un impact négatif sur l’application de la réglementation;

- l’économie d’énergie obtenue par le remplacement de fenêtres à triple vitrage ne sera pas plus bénéfique que du double vitrage, si l’enveloppe du bâtiment n’est pas performante. De plus, l’utilisation de fenestration à double vitrage permettra aux requérants d’accéder à un plus grand nombre de fournisseurs au Québec.





26 commentaires

  1. Anonyme dit :

    WOW! Je ne connais pas grand monde qui demande un permis à la Ville avant de changer ses portes et fenêtres… En lisant votre article, je pense que ce nombre diminuera encore plus.

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  2. Éliane dit :

    Oufffff!
    Où est le règlement sur la façon de respirer l’air de Montréal? On jase là…

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  3. Anonyme : Il est obligatoire de demander un permis pour presque tous les changements que l’on apporte dans une maison. Sans permis, on s’expose à divers problèmes, retards et autres désagréments. Et il est difficile de changer des portes et fenêtres discrètement… Par ailleurs le permis doit être visible de la rue.

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  4. D. dit :

    Il y a beaucoup de gens qui demandent des permis, y compris pour les fenêtres. Tout ceux qui font les choses en règle en fait. En premier lieu, l’installateur de fenêtres va vous le demander s’il est sérieux, il ne veut pas devoir arrêter son chantier en cas de contrôle (et donc prendre du retard)… Et il est normal de respecter les règlements municipaux qui ont vocation à harmoniser le paysage urbain et protéger le patrimoine. La seule critique que j’émets à ce sujet est qu’on protège le patrimoine du début du 20ème siècle, au détriment parfois de l’architecture contemporaine, qui est très talentueuse au Québec et qui est le patrimoine de demain…

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  5. Louis dit :

    J’ai appelé à l’arondissement en début de semaine avec les questions suivantes : suis-je dans un secteur significatif? 2. ma maison a 100 ans mais les fenêtres ont été changé par un ancien propriétaite pour des fenêtres coulissantes en aluminium. Est-ce que je suis tenu par une forme de fenêtre en particulier? La réponse a été sèche : pour des questions techniques vous devez voir un préposé au permis. J’ai demandé, est-ce que je peux lui parler au téléphone, je veux seulement un alignement avant de comnmencer à magasiner? Elle m’a répondu : non, vous devez vous présenter en personne, c’est ouvert du lundi au vendredi, exluant le mercredi, de 8:30 à midi et de 13 heures à 16:30. Donc je dois prendre du temps à mon travail et, le plus beau, ils ne prennent pas de rendez-vous. C’est ce qu’on appelle un service aux citoyens.
    Puis en plus avec l’article que je viens de lire… je pense que je vais garder mes fenêtre de 1983 :-(

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  6. Ge dit :

    Nous venons de changer nos fenetres et portes, notre permis nous a été refusé une premiere fois au mois de juin malgrés le respect des reglements architecturaux de la ville de montreal,nous étions passés par tout le processus, renseignements (sans rendez vous)pour un premier conseil ,rendez-vous ensuite pour obtenir un document avec les restrictions sur les formes, les matériaux, les couleurs autorisés, car nous en zone classée le tout donné par un architecte de la ville. On nous obligeait de tout changer en une suele opératrion, nous voulions echelonner sur deux ans (deux portes cette année, trois fenetres l’an prochain) refus de la ville pretextant les couleurs differentes (blanc avant travaux, et noire apres travaux)donc disgracieux a l’oeil…
    Le permis a malgrés tout était refusé par un autre architecte qui jugeait les conseils de son collegue pas en rapport avec ce que lui pensait, donc rerendez-vous, discussion palabres pour lui demander de se déplacer sur place (10 mns a pied de L’hotel de ville) et il a finit par accepter (une faveur qu’il nous faisait) parce que nous avions deja passé commande aupres du fournisseur (qui exige le permis a la pose, car sérieux) mais aussi il reconnaissait les nombreux non respect dans notre quadrilatere, et le manque d’inspecteur…
    Donc au final, fais ce que tu veux sans permis, et, tu ne seras pas emmer.., respectes les reglements et on t’emmer.. masi ceci est bien connu.
    Louis, D,. Cécile, vous avez raison sur tous vos points.

    Voila pour notre premiere experience de travaux d’améliorations d’une maison bientot centenaire qui va demander d’autres améliorations avec ou sans l’avis de la ville…

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  7. François Croteau dit :

    @Louis, inacceptable qu’on vous réponde ainsi!!! Le guide est disponible sur internet. @Ge, voilà pourquoi on a pris cette décision. Tout ça est trop lourd, trop complexe et décourage les propriétaires qui veulent rénover. À terme, les gens ne viennent plus demander de permis car la machine est torp lourde, complexe et lente. Soyez rassurés, on est aussi « ben tanné » de tout ça!!! Y’a un maudit boutte à toute d’écoeurer le monde comme ça! Vous payez des taxes et vous avez droit à un service à la clientèle adéquat. Désolé, mais là ça va faire. On s’en occupe, comptez sur nous.

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  8. François Croteau dit :

    D’ailleurs, toutes celles et ceux qui se sentent lèsés à la suite d’un refus, ou que vous considérez que votre demande de changement de portes et fenêtres a été mal évaluée, n’hésitez pas à communiquer avec notre bureau rapidement au 514-868-3808 ou par courriel à : karine.lemire@ville.montreal.qc.ca Nous voulons vraiment aider les citoyens, c’est notre devoir, notre responsabilité!

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  9. JP dit :

    @cécile. En tout cas c’est très rare que je vois des gens avec des permis faire des travaux. J’habite sur la 4ième Avenue et ma voisine vient de passer 2 jours à changer toute ses portes. Zéro permis et Zéro visite d’un inspecteur. Un autre voisin qui donne sur la 5ième a refait tout ses balcon, a ajouté des terrasse, a fait pleins de rénos….zéro permis et zéro inspecteur. Un autre à même érigé un 4ieme étage à son immeuble encore sans permis. Je me promème souvent et des exemples comme ca je pourrais en rapporter à toute les semaines. Évidememnt, les gens ne sont pas fous et lorsqu’ils ca, ils finissent pas faire les travaux eux aussi sans permis. Quant à moi, essayer de faire passer la nécessité d’obtenir un permis pour une mesure visant à assurer la protection du patrimoine c’est de la BS. Combien de fois ais-je vu des gens avec des permis, installer des trucs tellement laid et pourtant autorisés par la ville. La vraie raison à mon avis c’est pour s’assurer de vous envoyer un évaluateur après les travaux afin de constater à quel point votre maison aura gagnée en valeur et donc de combien votre compte de taxe sera augmenté.

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  10. Robin dit :

    Je ne vois pas la pertinence du troisième point de leur justification sur l’efficacité énergétique; Il est faux de dire que le triple verre n’est pas plus performant ( les résistances thermiques sont calculées par section de mur). Il est par contre vrai que le triple verre n’est pas nécessairement rentable économiquement sur un horizon court. Ils veulent payer plus pour sauver de l’énergie, on ne va pas taper là dessus! La ville a donné un conseil, ça ne devrait pas figurer sur un rapport.

    Le triple verre est plus silencieux (à épaissuer égale) et si on prévoit dans le futur réisoler l’enveloppe par l’intérieur cela prend tout son sens dans un esprit d’enveloppe performante globale. On a pas beaucoup de superficie à couvrir dans un duplex alors ça vaut la peine de payer plus pour certaines personnes qui veulent de bon produits.

    Ma demande de permis s’est très bien passé (triple verre!) et je ne les ai pas senti si rigide même si je sortais des sentiers battus pour le style et que je changeais la moitié des items de la facade. Si j’ai à choisir un exces, j’aime mieux trop de zèle que pas assez pour garder notre beau quartier.

    J’ai demandé un permis, ce fut long à avoir (4 semaines) et je ne l’ai pas affiché. Personne ne s’est pointé pour le demander.

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  11. Alexandre dit :

    La photo du sujet vaut mille mots. Est-ce cette trace que l’on veut laisser sur le patrimoine que nous avons reçu des constructeurs de Rosemont ? Ne trouvez vous pas qu’il a été assez malmené ? Moi aussi j’aime mieux trop de zèle que pas assez pour garder notre beau quartier. Bravo Robin ! Les beaux immeubles de Rosemont méritent mieux que des fenêtres coulissantes, des escaliers en aluminium (il y en a déjà beaucoup trop dans Rosemont…) et des portes patio !

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  12. Alexandre : Ce n’est pas gentil pour les propriétaires de la maison en question :-)

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  13. Alexandre dit :

    Cécile, ici on saisie toute votre indépendance journalistique ; )

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  14. Alexandre ? Vous pensez que la photo représente l’édifice dont il est question dans l’article ? Pas du tout, sinon on l’aurait indiqué.

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  15. Laurence dit :

    Le propriétaire du duplex d’à côté a changé ses fenêtres, sans permis. Il s’est juste arrangé pour qu’elles soient de la même forme que celle du triplex où j’ai mon logement.

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  16. Encore dit :

    @François W. Croteau je trouve votre attitude remplie de mépris auprès des fonctionnaires extrêmement navrante…J’ai l’impression de lire quelqu’un qui n’a aucune connaissance de l’appareil municipale ni des gens qui y travaillent…Eux aussi veulent aider les citoyens, c’est aussi leur devoir et leur responsabilité. Et beaucoup le fond depuis beaucoup plus longtemps que vous et continueront de le faire bien longtemps après les prochaines élections (et vous?). Ils tentent de faire leur travail avec rigueur comme plusieurs gens ont mentionné apprécier. Il est important d’évoluer et d’améliorer les processus, mais il faut aussi comprendre l’ensemble des conséquences de nos décisions…Je ne connais rien à ce genre de règlementation alors je ne me prononcerai pas, mais si « mes taxes » (c’est toujours très drôle comme commentaire ça…) servent à payer des professionnels en la matière, je préfère savoir que mon Maire les écoute au lieu de faire son « ti-joe-connaissant ».

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  17. François Croteau dit :

    @Encore, bien entendu que vous connaissez ce genre de règlement étant donné que vous travaillez à l’arrondissement. Au plaisir d’en discuter dans les corridors!

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  18. On travaille présentement à notre nétiquette pour les commentaires. Mais un point qui sera inclus est de demander aux gens de décliner leurs intérêts quand ils font un commentaire. Mais en permettant toujours de rester anonyme pour le moment.

    @François Croteau : vous n’avez aucune preuve de cet aspect étant donné que le commentaire est anonyme et que vous n’avez aucun moyen d’être certain de cette affirmation. Merci de baser les commentaires sur le contenu plutôt que sur le contenant.

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  19. François Croteau dit :

    Désolé si cela a pu offusquer des personnes, là n’était pas mon intention. Je ne crois pas avoir insulté qui que ce soit. Je comprends très bien vos inquiétudes en tant que gestionnaire du site. Mon message avait davantage pour objectif de dénouer la tension. Je crois qu’il est toujours plus constructif de discuter face à face entre partenaires ou collègues plutôt que par le biais de l’anonymat sur des blogues.

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  20. François Croteau dit :

    @Encore, cela dit, n’ayez crainte, je connais finement les processus administratifs et ses impératifs. Je m’implique personnellement afin de nous assurer d’améliorer nos services tout en respectant les contraintes. Par exemple, la complexité de l’analyse de plans architecturaux et bien davantage. Il en va de même pour les questions règlementaires. Je respecte pleinement les recommandations de nos professionnels et du CCU, à preuve, il s’agit là de la première fois que nous ne sommes pas d’accord avec une recommandation de nos professionnels depuis notre élection. Nos cadres, professionnels et fonctionnaires font un travail exceptionnel, nous le mentionnons sans cesse. Mais vous savez, malheureusement, il s’agit parfois que d’une seule personne pour faire déraper tout un processus et entacher toute une administration…

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  21. polvsadm dit :

    Et dans ce cas-ci Monsieur Croteau, cette seule personne, c’est vous :-/

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  22. Encore dit :

    C’est donc b’en bizarre comme commentaire….

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  23. Jp dit :

    J!ai toujours entendu dire qu!il était interdit d!installer des escaliers et rampes en aluminium blanc
    Sur les devantures des maisons de Rosemont.
    Est-la vérité ?
    Si oui, il y a une quantité incroyable de gens qui ont effectué leurs travaux sans permis.
    Ces balcons en alu blanc ne respectent en rien l’architecture originale des bâtiments de Rosemont.
    C’ est un véritable gâchis…

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  24. Jp : il faut vérifier avec le règlement d’urbanisme

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  25. lowi dit :

    en tout cas ici sur la 7E mon proprio m’as fait subir les bang bang de ses réno sans permis!

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  26. Iowi: vous avez toujours le choix de faire une plainte à l’Arrondissement qui arrête les travaux sans permis assez rapidement.

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