Une cinquantaine de poulaillers pourraient être autorisés dans Rosemont-La Petite-Patrie?

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Après avoir mis en place un projet pilote de poulailler dans deux organismes de Rosemont-La Petite-Patrie, l’Arrondissement tente de mettre sur pied un projet pilote pour qu’un nombre limité de citoyens puissent élever légalement des poules.

Une motion devrait être déposée ce soir au conseil d’Arrondissement pour faire une recommandation au Comité exécutif de la ville centre.

Le comité exécutif doit approuver

Dans le sommaire décisionnel, on peut lire qu’après le projet pilote et une pétition de citoyens demandant que le projet soit accessible aux résidents de l’Arrondissement, il a été décidé de mettre en place un projet pilote. Le tout sera encadré si la motion est adoptée et que le Comité exécutif l’entérine.

La motion : « Recommandation au comité exécutif – Édicter une ordonnance, en vertu de l’article 54 du Règlement sur le contrôle des animaux (16-060), afin de permettre la réalisation d’un projet pilote autorisant la garde de poules à domicile sur le territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie. »

« Pour la réalisation du projet, il est nécessaire de demander des changements à certaines conditions contenues dans le Règlement sur le contrôle des animaux dans le cadre d’un projet pilote. C’est pourquoi le Conseil d’arrondissement recommande au comité exécutif d’édicter une ordonnance, en vertu de l’article 54 du Règlement sur le contrôle des animaux (16-060), afin de permettre la réalisation d’un projet pilote autorisant la garde de poules à domicile sur le territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie. »

Le contexte expliqué dans le sommaire décisionnel

« En 2010 fut lancée à Montréal une pétition en faveur de la légalisation des poules pondeuses sur l’île. Depuis 1966, celles-ci sont interdites sous peine d’une amende pour une première infraction. En 2011, l’Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie a apporté un amendement à sa réglementation pour permettre l’élevage des poules à des fins éducatives. […] Aujourd’hui, conscient d’une demande croissante de ses citoyens pour la garde de poules, l’Arrondissement souhaite saisir l’opportunité de documenter cette pratique émergente en offrant un cadre légal aux résidants, familles et organismes qui accueilleront un poulailler dans le cadre d’un projet pilote. En collaboration avec l’organisme Laboratoire sur l’agriculture urbaine (Au/Lab), le projet pilote visera à étudier et à documenter l’implantation de poulaillers dans un contexte résidentiel, réparti sur l’ensemble du territoire de l’Arrondissement. L’implantation de poulaillers sera limitée à un maximum de cinquante. Le nombre exact sera déterminé au CA du 5 juin, avec l’adoption de la liste des unités d’occupation qui accueilleront les poulaillers, dans le cadre du projet pilote.

15 mesures pour assurer le bien-être des poules

Par l’entremise de cet encadrement, des mesures assureront que les propriétaires prennent soin des poules convenablement et que la cohabitation avec le voisinage soit harmonieuse. Notamment, un suivi sera fait par des professionnels, dont un vétérinaire. De plus, l’ordonnance autorisant la garde de poules contiendra les conditions suivantes :

1° elle s’effectue dans le cadre d’un projet pilote soutenu par le conseil d’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie;

2° elle s’effectue sur un emplacement où est autorisée comme catégorie d’usages principale, une catégorie d’usages de la famille habitation au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279, modifié);

3° elle s’effectue dans le respect de toute disposition du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement;

4° elle s’effectue dans une unité d’occupation désignée par résolution du conseil d’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie;

5° un maximum d’un poulailler fermé est permis par terrain, dans les cours latérales, sauf celles adjacentes à la voie publique, et dans les cours arrières seulement;

6° le poulailler doit se situer, au minimum, à 1,5 mètre des lignes de propriété sauf celles adjacentes à la voie publique et à 3 mètres de toutes fenêtres ou portes d’un bâtiment, sauf une dépendance;

7° aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain où elle s’exerce;

8° les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d’un poulailler fermé conçu à cette fin;

9° l’inscription des poules est obligatoire auprès de l’organisme mandaté par l’arrondissement aux fins du projet pilote;

10° un minimum de deux et un maximum de quatre poules peuvent être gardées dans un même poulailler;

11° la garde de coqs est interdite;

12° la vente d’œufs issus de la ponte est interdite;

13° l’abattage est interdit;

14° les poules doivent avoir accès à une quantité suffisante d’eau, de nourriture, un abri adéquat, une ventilation, un éclairage et un chauffage adéquat ainsi que des soins vétérinaires adéquats en cas de maladie;

15° le poulailler doit respecter les normes de conception et la volumétrie suivantes :

a) la dimension minimale du poulailler doit correspondre à 0,37 m2 par poule et l’enclos de promenade à 0,92 m2 par poule;

b) le poulailler ne peut excéder une superficie de plancher de 10 m 2;

c) la superficie du parquet extérieur ne peut excéder 10 m2 ;

d) la hauteur maximale au faîte de la toiture du poulailler est limitée à 2,5 m.

Des citoyens ont déjà des poules dans Rosemont

Depuis plusieurs années, des résidents de Rosemont-La Petite-Patrie n’ont pas attendu pour avoir un poulailler.

L’Arrondissement les tolère tant qu’aucun voisin ne fait de plainte.

1 commentaire à Une cinquantaine de poulaillers pourraient être autorisés dans Rosemont-La Petite-Patrie?

  1. Pourquoi des poules???
    Est-ce que notre société a les moyens de dépenser de l’argent pour avoir 2-4 poules dans une cours arrière ? De l’argent sera dépenser a par des particuliers pour construire des poulaillers et par la ville pour l’encadrement, (les lois, la vérification etc). Sans compter l’empreinte environnementale pour obtenir les matériaux et l’énergie pour maintenir les poules au chaud durant les périodes froides?

    Pourrait-on utiliser ces argents pour aider les personnes dans le besoin plutôt que des poules qui ne demandent rien.
    Ceux qui manquent d’imagination pour dépenser ces argents, on peut penser aux enfants, personnes âgées, personnes âgées, etc. On pourrait même transposer certaines des 14 règles imaginées pour le bien-être des poules , vers des personnes dans le besoin!
    Réveillez-vous !!

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