Conseil d’Arrondissement du 7 décembre 2015 : des condos, changement au DEL et des subventions

Par -

Le conseil d’Arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie du 7 décembre 2015 se déroule ce soir  à 19 h. Les citoyens peuvent s’inscrire pour poser des questions entre 18 h 30 et 19 h sur Internet ou en personne au 5650, rue D’Iberville 2e étage.

RueMasson.com est présent et on peut suivre le conseil sur Twitter avec les mots clefs : #carpp #rosepatrie

Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour,  et en plus détaillé les sommaires décisonnels explicatifs.

Adoption du budget des SDC de la Plaza Saint-Hubert, Promenade Masson et Petite Italie – Marché Jean-Talon

Le budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Promenade Masson, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, se chiffre à 351 970 $ en cotisations obligatoires. Pour financer ce budget, la société demande à la Ville de Montréal d’imposer ces cotisations obligatoires à ses membres pour le même montant. Aux fins de ce budget, le Service des finances établira les cotisations selon la formule de calcul prévue au règlement d’imposition joint, pour chacun des établissements du district commercial.

Le budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Plaza St-Hubert, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, se chiffre à 852 300 $ en cotisations obligatoires. Pour financer ce budget, la société demande à la Ville de Montréal d’imposer ces cotisations obligatoires à ses membres pour le même montant. Aux fins de ce budget, le Service des finances établira les cotisations selon la formule de calcul prévue au règlement d’imposition joint, pour chacun des établissements du district commercial.

Le budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Petite Italie – Marché Jean-Talon – Montréal, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, se chiffre à 189 800 $ en cotisations obligatoires. Pour financer ce budget, la société demande à la Ville de Montréal d’imposer ces cotisations obligatoires à ses membres pour le même montant. Aux fins de ce budget, le Service des finances établira les cotisations selon la formule de calcul prévue au règlement d’imposition joint, pour chacun des établissements du district commercial.

L’éclairage municipal passe au DEL

Acceptation, en vertu de l’article 85 alinéa 2 de la Charte de la Ville de Montréal, de l’offre de la Direction des transports, de gérer et de réaliser le programme de Mise à niveau de l’éclairage des rues (projets 59028) visant la conversion du Sodium Haute Pression vers le DEL sur le réseau de voirie locale, tel que défini dans le règlement 02-003.

Des condos et des commerces sur Des Carrières (Retiré de l’ordre du jour)

Adoption – Second projet de résolution autorisant la construction d’un bâtiment résidentiel d’une hauteur variant de 4 à 6 étages comportant 138 logements, un local commercial au rez-de-chaussée et un niveau de stationnement souterrain pour le bâtiment situé au 1295, rue des Carrières en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

La compagnie Lamcon s’agrandie

Adoption – Second projet de résolution autorisant la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 5188, rue Chapleau ainsi que d’un immeuble industriel situé au 5151, avenue Louis-Hébert et la construction d’un nouveau bâtiment à vocation industrielle et commerciale (Lamcom Technologies inc.) en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

Augmentation de tarifs

En vertu de l’article 145 de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ., chapitre C-11.4), le conseil d’arrondissement peut arrêter une tarification pour financer intégralement ou en partie les biens, services et activités rendus à la population. La tarification en question est révisée annuellement et un règlement de remplacement est par conséquent adopté. En l’espèce, le projet de règlement RCA-123 soumis aux membres du conseil d’arrondissement sera appelé à remplacer le règlement RCA-114 sur les tarifs (2015). Il est proposé dans ce contexte de mettre en vigueur de nouveaux tarifs et de modifier certains existants pour l’exercice 2016. Les modifications introduites consistent principalement une indexation de l’ordre de 2% pour certains tarifs. Dans certains cas, les tarifs ont également été arrondis pour faciliter la gestion des sommes perçues.

Un avis public paraîtra dans un journal afin d’annoncer l’adoption dudit règlement et son entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Les cafés-terrasses confirmés

Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) – dispositions visant l’aménagement de cafés-terrasses sur le domaine public.

Le projet de règlement vise à préciser les secteurs dans lesquels l’aménagement d’un café- terrasse sur le domaine public est autorisé, de même qu’à préciser les situations dans lesquelles un tel café-terrasse peut être aménagé dans le contexte d’un terrain de coin adjacent au prolongement d’une voie publique où est autorisée, comme catégorie d’usages principale, une catégorie de la famille habitation. Plus précisément, le projet de règlement propose : – d’autoriser, sur le domaine public, un café-terrasse rattaché à un restaurant ou à un débit de boissons alcooliques dans tous les secteurs où est autorisée la catégorie de la famille commerce; – de ne pas imposer de limite de superficie associée à la superficie occupée par l’établissement pour le café-terrasse aménagé sur le domaine public; – de réviser à la baisse la distance devant être respectée par un café-terrasse rattaché à un restaurant occupant un terrain de coin par rapport à un terrain situé dans un secteur où est autorisée l’habitation comme catégorie d’usages principale.

Des contributions financières

Octroi d’une contribution financière de 5 000 $ à chacun des deux Magasins-Partage localisés sur le territoire de l’arrondissement dont les fiduciaires sont « Bouffe-Action de Rosemont » et « Centre de ressources et d’action communautaire (CRAC) » pour un montant total de 10 000 $, pour l’année 2015 – Autorisation d’un virement de crédits du compte de surplus de gestion affecté – divers.

Octroi d’une contribution financière de 3000 $ au Collège de Rosemont, à même le surplus de gestion affecté – divers et en soutien à un projet de recherche du Centre d’étude en responsabilité sociale et écocitoyenneté (CÉRSÉ).

Octroi d’une contribution financière de 5000 $ à l’organisme « La Maisonnée », à même le surplus de gestion affecté – divers, dans le cadre de la campagne de dons visant à soutenir l’accueil des familles de réfugiés syriens.

Autorisation pour la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social à tenir un concours sur invitation pour le choix d’une œuvre d’art public sur la place Boyer, négocier, conclure le contrat et faire le suivi de la réalisation de l’œuvre – Autorisation d’une dépense de 144 675 $, plus taxes, à même les crédits du surplus au fonds de parcs de l’arrondissement, pour le concours, l’oeuvre, l’installation et les activités de médiation.

Des entrepôts pour les gens évincés

Autorisation de la prolongation du contrat octroyé à « 9176-7277 Québec inc. (Go Cube) » pour le service de collecte et d’entreposage d’effets mobiliers disposés sur la voie publique suite aux procédures d’évictions effectués en 2016 – Autorisation d’une dépense de 83 088.18 $, taxes incluses, incluant une indexation de 2 %.

Entente avec des organismes pour des activités de loisirs

Approbation d’une convention de partenariat avec l’organisme « La Maisonnette des parents » – Octroi d’une contribution financière totale de 35 900 $ dans le cadre du Programme activités de loisir et du Programme camps de jour, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Approbation d’une convention de partenariat avec l’organisme « Club Aquatique Rosemont-La Petite-Patrie » – Octroi d’une contribution financière de 52 277 $ dans le cadre du Programme clubs sportifs et activités sportives, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Approbation d’une convention de partenariat avec l’organisme « L’Accès-Cible Jeunesse Rosemont » – Octroi d’une contribution financière totalisant 89 497 $ dans le cadre du Programme jeunesse, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Approbation d’un protocole d’entente avec l’organisme « Loisirs récréatifs et communautaires de Rosemont » – Octroi d’une contribution financière de 5 610 $, à même le budget de fonctionnement, pour la réalisation des activités qui se dérouleront à la patinoire du parc Molson à l’hiver 2016.

Approbation de deux conventions de soutien aux activités de loisir avec les organismes « La Place des Enfants » et « L’Oasis des enfants de Rosemont » – Octroi de contributions financières totalisant 50 232 $ pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

Approbation d’une convention avec le Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec – Montréal, été 2016 (COFJQ – 2016), établissant les obligations de chacune des parties, ainsi que le soutien en valeurs, biens et services de 21 237,78 $ accordé par l’arrondissement.

Approbation de neuf conventions de partenariat aux organismes partenaires « Association de soccer de Rosemont La Petite-Patrie », « Carrefour communautaire de Rosemont, L’Entre-Gens (Le Bunker) », « Club Flipgym de Montréal », « La Piaule, local des jeunes », « Les loisirs du centre Père-Marquette inc. », « L’Hôte Maison (Maison de jeunes) », « Loisirs récréatifs et communautaires de Rosemont », « Rythmik Québec » et « Service des loisirs Angus-Bourbonnière » – Octroi de contributions financières totalisant 1,9 millions de dollars, dans le cadre du Programme activités de loisir, du Programme camps de jour, du Programme jeunesse et du Programme clubs sportifs et activités sportives de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

À mettre à l’agenda pour 2016

Édiction d’ordonnances – Programmation d’événements publics : « Noël au parc Molson », « La Classique Beaubien », « Carnaval d’hiver », « Marché Molson », « Patinoire de La Maisonnette des parents », « La Babichoise » et approbation d’un protocole d’entente avec Triathlon Québec.

Séances ordinaires du conseil d’arrondissement

Lundi 18 janvier 2016 19 h

Lundi 1er février 2016 19 h

Lundi 7 mars 2016 19 h

Lundi 4 avril 2016 19 h

Lundi 2 mai 2016 19 h

Lundi 6 juin 2016 19 h

Lundi 4 juillet 2016 19 h

Lundi 8 août 2016 19 h

Mardi 6 septembre 2016 19 h

Lundi 3 octobre 2016 19 h

Lundi 7 novembre 2016 19 h

Lundi 5 décembre 2016 19 h

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>