Égouts : devrez-vous faire ouvrir la rue à vos frais?

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Notre arrondissement fait partie du club sélect des juridictions municipales au Québec où un propriétaire peut se voir contraint à faire excaver et réparer son branchement d’égout jusque sous la rue, à ses frais. Pour combien de temps encore?

La toilette et les éviers se vident une goutte à la fois, une odeur d’égouts envahit le logement. Merde!

Avec un peu de chance, vos tuyaux d’eau usée sont simplement bouchés. Mais si c’est votre conduite d’égout qui s’est brisée, bonjour les milliers de dollars de frais!

Sachez que Rosemont-La Petite-Patrie fait partie des 16 arrondissements sur les 19 que compte Montréal, où les propriétaires d’immeubles sont responsables de leur conduite d’égout non seulement sur leur propriété, mais aussi jusqu’à son branchement au collecteur municipal.

Consultez la liste des arrondissements touchés

Lisez ma chronique de La Presse+ sur les vieux égouts

Pour l’eau potable, Rosemont-La Petite-Patrie n’est pas différente d’ailleurs : le propriétaire est responsable jusqu’à son « bonhomme à l’eau », cette plaque ronde dans le trottoir. L’arrondissement est responsable de cette vanne et du reste de son branchement à l’aqueduc municipal.

Terre cuite

Les vieux plex de notre quartier sont souvent reliés au réseau d’égout municipal par des conduites en terre cuite. Celles-ci sont sensibles aux vibrations. Elles se brisent notamment lors qu’il y a des travaux de voirie.

Les racines d’arbres sont rarement responsables du bris, mais si fissure il y a, les radicelles peuvent rapidement envahir la conduite.

À défaut de pouvoir attribuer la responsabilité d’un bris à ceux qui exécutent des travaux à proximité, c’est le propriétaire qui devra faire réparer.

Selon l’entrepreneur spécialisé Stéphane Desormiers, la facture peut facilement monter à 10 000 $ ou 15 000 $, selon l’ampleur de l’excavation. Imaginez si le collecteur est encore plus loin que le centre de la rue!

Le propriétaire devra faire exécuter à ses frais l’excavation, la réparation et le compactage du remblai. Au préalable, il aura à se procurer un permis de coupe et d’occupation du domaine public. Une fois les travaux terminés, l’arrondissement se chargera d’asphalter, aux frais du propriétaire.

Prévenir plutôt que guérir

Selon Stéphane Desormiers, il est possible de prévenir un bris et les couteuses réparations qui s’ensuivent en réalisant une « insertion ». On fait tout simplement insérer un nouveau tuyau dans l’ancien, avant qu’il ne se brise.

L’insertion requiert tout de même un accès au sous-sol ou au vide sanitaire et un minimum d’excavation pour accéder à la conduite existante. Cette dernière ne doit pas être bouchée et il faut aussi que son diamètre soit suffisamment grand. La nouvelle conduite aura nécessairement un diamètre plus petit. Il faut alors s’assurer qu’il convient à la quantité d’eau qui peut arriver du toit par la colonne principale lors de fortes pluies.

Des changements imminents?

L’article 89.13 du Règlement C-1.1 sur la canalisation de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales pourrait bientôt être modifié, pour éliminer cette inconfortable disposition qui attribue aux propriétaires des responsabilités jusque sur le domaine public (sous la rue).

En février 2013, le conseil de la Ville de Montréal a mandaté la Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs de se pencher sur la question et d’émettre des recommandations sur des modifications au règlement. La motion a été proposée par nulle autre que le maire de Rosemont-La Petite-Patrie, François W. Croteau.

M. Croteau n’a pas pu se rendre disponible la semaine dernière pour partager sa position avec RueMasson.com. Une entrevue est prévue au cours des prochains jours.

Selon le porte-parole de la Ville de Montréal, Philippe Sabourin, la Commission aurait fait ses devoirs et s’apprêterait à présenter ses recommandations.

André Dumont est inspecteur en bâtiment et chroniqueur

6 commentaires à Égouts : devrez-vous faire ouvrir la rue à vos frais?

  1. JOsée Lavigne

    Depuis 2013, j’attend le changement de règlement de la ville pour faire remplacer mon tuyau. En juin 2015, je me suis présenter au conseil de la ville et ils m’ont assurer que le règlement allait subir une modification. Cela pourrait prendre encore plusieurs mois cependant. Ça serait chouette de ne pas être seule à les talonner. Je me sens assez seule avec cette bataille. C’est suite à ma participation à l’émission La Facture que M. Croteau a fait voter l’étude du changement de règlement à la ville Centre.

  2. bonjour la ville de montreal assume la responsabilité de reparer l,égout du trottoir a la rue la loi etant passé le 23 novembre 2015 ce n,est plus le proprietaire qui est responsable…..

  3. bonjour, ou peut on avoir de l’information concernant la loi passee en novembre 2015, sur la responsabilite de reparation de l’egout ?

  4. L’article a dit que, selon l’entrepreneur spécialisé Stéphane Desormiers, la facture peut facilement monter à 10 000 $ ou 15 000 $, selon l’ampleur de l’excavation. Ce n’est pas aussi que j’aurais pensé ! Je sais que les projets d’excavations peuvent couter cher. Merci de ce partage intéressant !

  5. Deligne

    Bonjour
    J’aimerais savoir quel est le diamètre intérieur des ces vieux conduits de terre cuite dans Rosemont. Ceci en vu de prévoir une insertion pour rénovation du conduit. Un tuyau de 4 pouces en ABS passe t-il à l’intérieur?

    Merci

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