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dimanche le 15 septembre
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Interdiction de mettre de la publicité sur les automobiles

C’est un règlement méconnu, mais il est interdit de mettre de la publicité sur les automobiles selon le règlement sur la propreté de l’Arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie. Malheureusement pour les automobilistes, ce règlement ne s’applique pas aux contraventions.

Que la publicité soit déposée sur le pare-brise ou la vitre, c'est interdit. Photo : RueMasson.com

Que la publicité soit déposée sur le pare-brise ou la vitre, c’est interdit. Photo : RueMasson.com

Récemment un citoyen se plaignait qu’un commerce avait mis un dépliant sur les voitures et que plusieurs se retrouvaient sur le trottoir. Il a appelé au 311 pour se faire répondre qu’il n’y avait rien à faire sauf envoyer quelqu’un pour ramasser les dépliants.

Cependant, l’Arrondissement souligne que le 311 peut prendre les plaintes. Il est donc interdit de mettre des dépliants ou des cartes d’affaires sur les automobiles, que ce soit sur le pare-brise ou les vitres.

C’est le point 16 du règlement sur la propreté qui s’applique.

16. Il est interdit de déposer tout papier sur un véhicule automobile stationné sur le domaine public, sauf un constat d’infraction. 

Des amendes sont prévues :

38. Malgré l’article 37, quiconque contrevient aux articles 13, 16, 20, 21, 26 ou au paragraphe 2 de l’article 28 du présent règlement, commet une infraction et est passible :

  1. 1o  s’il s’agit d’une personne physique :
    1. a)  pour une première infraction, d’une amende de 250 $ à 1 000 $;
    2. b)  pour toute récidive, d’une amende de 500 $ à 2 000 $;
  2. 2o  s’il s’agit d’une personne morale :
    1. a)  pour une première infraction, d’une amende de 500 $ à 2 000 $;
    2. b)  pour toute récidive, d’une amende de 1000 $ à 4 000 $; 

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