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Projet Montréal propose d’étudier le règlement sur les égouts (MàJ)

L’histoire de l’émission La Facture sur une citoyenne de la rue Bourbonnière, Josée Lavigne, qui doit payer 16 000 $ pour la réparation des égouts sur le domaine public a surpris tous les propriétaires montréalais. Est-ce que des factures imprévues pendent au-dessus de leurs têtes comme des épées de Damoclès ? Projet Montréal demande un changement du règlement qui oblige les propriétaires à payer la facture.

La rue Bourbonnière. Photo: RueMasson

La rue Bourbonnière. Photo: RueMasson

Les citoyens de Rosemont-La Petite-Patrie ont été surpris de voir le jeu de ping-pong entre les autorités de la ville centre et de l’Arrondissement qui se renvoyaient la balle. Le maire François Croteau souligne que l’Arrondissement a répondu aux questions auxquelles il pouvait répondre, mais qu’il est tenu de faire respecter le règlement de la ville. « Nous ne pouvons pas changer un règlement tout seul, il faut que ça soit fait à la grandeur de la ville, car c’est un problème pour l’ensemble des propriétaires montréalais, pas seulement rosemontois ».

François Croteau tenait un point de presse ce matin avec son chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, pour demander le changement de ce règlement qu’il juge absurde et suivre ce qui se fait dans d’autres villes. C’est-à-dire que la ville doit payer et faire les travaux et ensuite demander au propriétaire de la canalisation de payer s’il est responsable. Car les citoyens sont propriétaires de l’égout qui les raccorde aux égouts municipaux, même s’ils passent sur le domaine public.

Cependant, le maire juge le règlement actuel absurde. « Ça n’a pas de bon sens que des entrepreneurs privés ouvrent les rues qui sont du domaine public alors que les cols bleus sont les mieux placés. Mais pour le moment, je ne peux pas aller à l’encontre d’un règlement de la ville, mais il faut changer la règlementation qui doit dater de l’époque de Jean Drapeau ou même de Camilien Houde », a-t-il déclaré lors d’une entrevue téléphonique avec RueMasson.com

Motion au prochain conseil municipal

Une motion de Projet Montréal sera présentée au prochain conseil municipal afin d’évaluer ce règlement. Elle se lit comme suit : « Il est proposé par François William Croteau, maire de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, et appuyé par Richard Bergeron, conseiller de Jeanne-Mance : Que le conseil de ville mandate la Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs d’évaluer les préjudices causés aux propriétaires montréalais par l’article 89.13 du Règlement C-1.1 sur la canalisation de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales et d’émettre, par la suite, des recommandations sur les modifications possibles audit règlement. »

L’article 89.13 en question

Actuellement, l’article de ce règlement de la ville de Montréal qui semble dater d’une autre époque oblige les citoyens à payer pour des travaux d’égout même quand l’égout est sur le domaine public. Le problème c’est que les assurances payent pour la réparation des égouts sur le domaine privé, mais pas sur le domaine public. La seule raison pour laquelle la ville paye est lorsque les citoyens peuvent prouver que les dégâts sont causés par la ville lors de  travaux par exemple.

Sur la page Facebook de RueMasson.com, une citoyenne souligne qu’elle a été chanceuse en 2004 lors du remplacement de son entrée d’eau. La ville devait fermer l’eau et l’avait averti que l’excavation et le remplissage pour cette opération seraient à ses frais. La valve rouillée s’est brisée lors de l’intervention de la ville qui a finalement payé pour les travaux à cause de ce bris.

Des problèmes sur Bourbonnière

La citoyenne qui demeure sur la rue Bourbonnière a demandé si des travaux avait eu lieu sur Bourbonnière à l’Arrondissement, mais il n’y en pas eu depuis les fusions municipales et la création de l’Arrondissement. Le maire Croteau souligne qu’au-delà de la fusion, c’est à la ville centre de répondre, car les archives ne sont pas à l’Arrondissement.

Une voisine de Josée Lavigne soutient sur notre page Facebook que des travaux y auraient eu lieu en 2009 ou 2010. « Un souvenir bien précis puisque je me rappelle avoir passé du temps sur mon balcon à regarder la machinerie lourde creuser, car mon petit garçon était fasciné par les gros camions. Un des conducteurs est même venu parler à mon fils. Ils ont excavé une bande à la hauteur de chez ma voisine mais honnêtement, je ne me rappelle plus de la teneur des travaux qu’ils ont effectués », a-t-elle écrit.

MàJ : Le maire Croteau répond que s’il y a eu des travaux, c’était un entrepreneur privé et qu’il l’avait fait illégalement. « Aucun travaux n’a été autorisé par l’Arrondissement selon nos recherches. Si un entrepreneur privé en a fait, c’est sans permis ».

On se rappelle aussi qu’il y a eu des travaux en 2010 pour ralentir la circulation sur Bourbonnière. Reste à savoir à quel endroit exactement.

Est-ce que les propriétaires devraient avoir craindre des camions, autobus et véhicules lourds qui circulent sur leur rue de peur qu’ils n’endommagent les conduites d’égouts ? La plainte d’une citoyenne lors d’un dernier conseil d’Arrondissement sur la circulation des camions sur Bourbonnière alors que cette rue leur est interdite aurait-elle un lien avec l’endommagement de l’égout ? On en parlait dans cet article.

Le maire rappelle qu’en effet la rue Bourbonnière est interdite aux véhicules lourds et que c’est à la police de faire respecter ce règlement. Seuls les camions qui doivent faire des livraisons locales ont l’autorisation d’utiliser les rues qui leur sont interdites. « Quand le bris de conduite a lieu sur l’espace public, nous sommes convaincus que dans la grande majorité des cas, ce bris résulte d’activités se déroulant sur l’espace public, comme le passage des voitures et des camions », souligne M. Croteau.

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  • Je suis en accord avec le maire Croteau et je l’appuie dans sa démarche de faire changer ce règlement. Pour avoir vu le reportage. Je crois, par expérience dans ce domaine, que la conduite d’égout de madame a pu être endommagée par le déversement de grosses roches ou par une mauvaise compaction du sol lors d’une réparation par la ville. Un sol bien rempli doucement ne réagit pas de cette façon alors je crois qu’il y a eu faute de la part des employés de la voirie sur cette partie de la rue.

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