L’Arrondissement devient plus sévère sur le bruit

Par -

Avec un nombre record de plaintes en 2012, l’Arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie vient d’accoucher d’un règlement sur le bruit plus sévère pour les zones résidentielles et d’un nouvel appareil dont l’application informatique est conçue par les spécialistes en bruit de l’École polytechnique de Montréal. Le projet de modification du règlement sera présenté au conseil d’Arrondissement de ce soir. Les citoyens peuvent s’inscrire pour poser des questions en personne ou sur Internet de 18 h 30 à 19 h.

Le chef de la division des permis et inspections, Yves Monty, présente le sonomètre. Photo : RueMasson.com

L’Arrondissement devient donc l’un des 19 arrondissements de Montréal potentiellement le plus sévère en matière de bruit qui sont sous sa juridiction. Le seuil de décibels autorisés dans les zones résidentielles passera de 60 à 55 le jour et de 50 à 45 la nuit de 23 h à 7 h.

Les amendes augmentent également et seront de 300 $ à 1000 $ pour une personne physique lors d’une première infraction. La première récidive fera passer la facture de 500 $ à 2000 $. Une personne morale pourra recevoir une amende de 600 $ à 2000 $ pour la première infraction.

Le maire Croteau prévient les citoyens qu’il n’est pas question de faire comme si on vivait en campagne et de demander le silence total, mais de régler une source de plaintes en augmentation dans l’Arrondissement. « On vit en ville, on n’entendra pas le bruit des hirondelles. On n’empêchera pas les citoyens de rénover non plus », a-t-il mentionné.

Comme à Toronto

Il s’agit du même niveau de bruit que la ville de Toronto. D’ailleurs, le Regroupement québécois contre le bruit réclame depuis plusieurs années une réglementation au provincial pour limiter le bruit. Le maire de Rosemont-La Petite-Patrie est prêt à partager l’expérience rosemontoise avec le gouvernement du Québec. Mais il ne partagera pas son sonomètre avec les autres arrondissements. « Ils peuvent faire les mêmes démarches avec l’École polytechnique pour se le procurer », a-t-il lancé.

Le bruit des automobiles et autres véhicules est réglementé par le Code de la route, celui des trains et avions est de juridiction fédérale. Les policiers seront toujours responsables de faire respecter le règlement sur le bruit notamment lors de fêtes privées.

Un citoyen pourra se plaindre d’un bruit récurrent en appelant le 311. Un dossier sera ouvert et le service des permis et inspections avertira le contrevenant. Ce dernier recevra une amende seulement si le problème persiste et qu’il ne fait rien pour le modifier.

Un sonomètre unique

Puisque le problème est complexe, l’Arrondissement a donné un contrat à l’École Polytechnique de Montréal afin d’obtenir des conseils sur la modification du règlement et un sonomètre (appareil qui mesure le bruit avec précision) doté d’une application informatique qui permet d’entrer des variables telles que d’autres bruits, le lieu, la température et plus.

Le sonomètre, qui a coûté 8000 $, est un appareil sophistiqué qui donnera des mesures du bruit fiables qui tiendront la route en cour municipal si cela s’avère nécessaire. « On a décidé de se doter d’un appareil agréé afin d’offrir une mesure de qualité aux citoyens qui vivent avec un problème de bruit récurrent qui diminue leur qualité de vie », a expliqué le maire Croteau.

Un seul inspecteur a été engagé pour faire respecter le règlement. Il s’occupe aussi des problèmes canins. Le contrat avec l’École Polytechnique est d’environ 18 615 $.

Des plaintes de plus en plus nombreuses

Les plaintes de citoyens sur le bruit étaient de plus en plus récurrentes et importantes a souligné le maire de Rosemont-La Petite-Patrie, François Croteau. L’Arrondissement s’était attaqué au bruit des chantiers de construction en 2011 tel qu’on l’écrivait dans cet article.

Les types de plaintes

Les plaintes concernant la ventilation et les thermopompes sont les plus courantes dans l’Arrondissement.
Parmi les 136 plaintes en 2012, 11 étaient reliés à des bars, 46 des bruits de ventilation, 42 contre des bruits de rénovations et constructions.

Il y avait aussi le problème du bruit du système de ventilation du Centre de technologie Rosemount sur la rue Beaubien près de la 16e Avenue qui a été réglée en utilisant le nouveau sonomètre. L’école avait fait des mesures du bruit qui n’arrivaient pas aux mêmes conclusions que celles de l’Arrondissement.

Zones commerciales 

Dans les zones commerciales, soit la Promenade Masson dans son ensemble et la Plaza Saint-Hubert, le niveau de bruit toléré ne changera pas selon la recommandation des spécialistes de polytechnique. C’est de 60 le jour et soir jusqu’à 23 h et 50 la nuit.  « La réglementation est adéquate pour les commerces », a déclaré le maire.

Cependant, les commerces, restaurants et bars sont également tenus de respecter la limite de décibels. Si des résidents se plaignent de ne pas pouvoir dormir à cause de la musique, l’inspecteur viendra prendre la mesure du bruit dans sa chambre avec le sonomètre. Même chose si un citoyen se plaint de ne pouvoir dormir à cause du climatiseur de son voisin, d’une thermopompe, de rénovations qui ont lieu hors des heures permises. L’inspecteur viendra prendre une mesure dans leur logement pour vérifier si la plainte est fondée.

 Autres articles au sujet du bruit

Une plainte retarde l’ouverture de la terrasse du Quai no4

La musique du pub Brouhaha dérange les voisins

11 commentaires à L’Arrondissement devient plus sévère sur le bruit

  1. Jean-Yves Laporte

    Je rêve bien sûr, mais si vraiment, comme vous le mentionnez, «le seuil de décibels autorisés dans les zones résidentielles passera de 60 à 55 le jour et de 50 à 45 la nuit de 23 h à 7 h», ça voudrait dire qu’on interdira désormais (enfin !) les absurdes avertisseurs sonores de verrouillage de porte qui génèrent en moyenne 60 décibels (voir http://www.klaxnon.com/deacutecibels-101.html) et qui sont activés 24 heures sur 24, parfois directement sous nos fenêtres, matin, midi et soir, et qui pourraient être remplacés par un discret et néanmoins tout aussi efficace appel de phares. Mais je rêve, évidemment.

  2. Marie-Line

    Où peut-on porter plainte lorsque la loi n’est pas respectée?
    (un camion de déchets qui fait un bruit monstre à 6h40 du matin dans la ruelle de la 4e ave., par exemple)

    Merci!

  3. Réjean

    est-ce que l’inspecteur se déplace a 4 et 5h le matin ??
    sinon, ça ne sert pas a toutes les causes…

  4. Serge Beauchemin

    « Un seul inspecteur a été engagé pour faire respecter le règlement. Il s’occupe aussi des problèmes canins »
    Il est bien placé pour repérer les chiens qui jappent…!

  5. comme jean-yves et marie-line disent, et ce que me derange le plus du bruit dans la ville est cause par des voitures. ceci n’est pas touche par ce reglement, parce-que c’est ‘regle’ par la code de la route. j’ai pas trouve autre regle que pas modifier le silencieux, dont le bruit accepte est autour de 75db. un gros rue, jusqu’au 80db.

  6. Il est 7:30 et on entend déjà la scieuse de la construction d’à côté

  7. Sur le chantier du U31, il n’est pas rare depuis quelques mois qu’ils commencent à travailler (et faire du bruit) avant 6 h 30. C’est pas supposé commencer à 7 h ? Avant même 6 heure un matin, il y a quelques semaines…Et un vemdredi soir il y a environ un mois, travaux jusqu’à minuit environ avec un genre de polisseuse qui produisait un bruit fatigant.
    Quand on appelle au 311, pour faire une plainte, on nous traite comme un pestiféré. Je suis bien tanné de ces attitudes inacceptables de gens qui devraient être au service des citoyens…

  8. MBeaulieu

    bonjour,
    le triplex, voisin à ma maison, vient d’être flipper par un entrepreneur. il a fait installer un thermopompe dans la cour arrière à 3 m de ma cour et fait un bruit d’enfer qui me décourage d’en profiter.
    Je ne souhaite pas sommer mes nouveaux voisins d’une plainte mais aimerais bien retrouver une certaine tranquilité que j’ai perdue.

    auriez-vous quelques conseils afin de minimiser cette pollution de bruit?
    Merci

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>