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À quel moment un candidat élu devient un député ?

De nombreux députés ont été élus le 2 mai dernier dont Alexandre Boulerice, nouveau représentant de Rosemont-La Petite-Patrie. Plusieurs autres ont été battus comme Bernard Bigras du Bloc québécois, député de la circonscription pendant 14 ans. Dans ces circonstances, RueMasson s’est posé des questions. Dont la principale : à quant exactement un candidat élu devient député ? La réponse est floue et peut varier.

Voici le deuxième de trois articles sur la transition entre deux élus, l’arrivée d’un nouveau député et son salaire, afin de faire le suivi deux semaines après les élections du 2 mai dernier.

La Chambre des communes où siègera Alexandre Boulerice dès le 2 juin prochain

Entre le moment du déclenchement des élections et celui de l’ouverture de la nouvelle législature, il y a un flou. Un document de la Chambre des communes tente d’y répondre (rédigé par Andre Barnes de la division des affaires juridiques et législatives pour la bibliothèque du Parlement en 2010).Il y écrit : « On ne sait pas trop à quel moment précis un candidat élu lors d’une élection fédérale devient officiellement un député à la Chambre des communes, parmi toutes les dates utilisées pour marquer cette transition». Ces dates sont celles de l’élection, celle de la transmission des résultats par le directeur général des élections, lorsque les élus prêtent serment ou lorsque les élus siègent pour la première fois comme député.

On sait toutefois à quel moment député peut officiellement siéger en Chambre. « Un nouveau député peut occuper son siège à la Chambre dès que le Greffier a reçu le rapport de son élection, qu’il a prêté serment ou fait une affirmation solennelle et signé le registre de prestation. »

On sait aussi quand un élu ne peut siéger en Chambre : « Les agents officiels de tous les candidats doivent remettre au directeur général des élections un rapport concernant la campagne électorale dans les quatre mois suivants le jour du scrutin. Un député élu qui ne remettrait pas son rapport dans le délai prescrit ne pourrait ni siéger, ni voter à la Chambre tant qu’il ne l’aura pas remis.

Aussi selon la Loi constitutionnelle de 1867, un député doit prêter allégeance à la reine avant de pouvoir siéger. Ces derniers prêtent serment individuellement, et non collectivement, lors d’une cérémonie. Chacun des élus doit prendre rendez-vous avec le Greffier de la Chambre pour le faire avant l’ouverture de la nouvelle législature.

Alexandre Boulerice devrait prêter serment dans les prochains jours. Le leader du gouvernement en Chambre, John Baird a confirmé que les députés reprendront le travail le 2 juin prochain,

Il existe aussi un code et règlement que doit suivre tout député, principalement en ce qui a trait à son assiduité et à la déclaration de ses intérêts personnels, ceci pour éviter les conflits d’intérêts.

Le premier texte de la série : Comment se fait la transition entre deux élus ?

Demain, la suite de ce dossier : Combien est payé votre député fédéral élu ?

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