Hausse de taxes = hausse des loyers

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L’explosion de la valeur des maisons dans le Vieux-Rosemont dont RueMasson parlait en septembre dernier a engendré une hausse des taxes municipales qui s’est alors répercutée sur les loyers des locataires du coin. Ça augmente. Mais ces augmentations sont réglementées. Si vous avez reçu votre avis à la date limite du 31 mars, vous avez jusqu’au 30 avril pour contester votre augmentation.

Photo: RueMasson

C’est la période de l’année où les pancartes de logements à louer fleurissent. Les annonces sur les sites sont nombreuses et les appartements dans le coin sont de plus en plus chers. « N’essayez pas de trouver un 5 1/2 à moins de 1000 $ dans le quartier, ça n’existe plus », lance Martine Poitras du Comité Logement de Rosemont.

L’augmentation moyenne de 28,4 % des édifices dans l’arrondissement a engendré une hausse moyenne de 5,3 % des taxes municipales. Pour les locataires, une partie de ces augmentations se retrouvent dans leur futur loyer du 1er juillet prochain selon le coût actuel de leur logement.

Les propriétaires avaient jusqu’au 31 mars dernier pour envoyer leur avis d’augmentation de loyer. Les locataires ont un mois pour y répondre. Pour ceux qui l’ont reçu à la date limite, ils ont jusqu’au 30 avril pour refuser la hausse de loyer sinon l’absence de réponse est une acceptation. Si vous avez signé votre avis, c’est trop tard.

Augmentation des plaintes

Le Comité logement de Rosemont est l’organisme qui reçoit les plaintes des locataires qui pensent avoir eu une hausse abusive de leur loyer. Cette année, le comité a effectué 235 calculs pour vérifier si les hausses sont légitimes ou pas. C’est une augmentation par rapport aux 202 demandes de calcul de 2010. « On a un préjugé favorable pour les locataires, mais toutes les hausses de loyers ne sont pas abusives », souligne Martine Poitras.

Pourquoi un loyer augmente?

Les propriétaires disposent de diverses raisons pour augmenter le loyer. La Régie du logement du Québec leur accorde d’abord une hausse de base selon le type de chauffage du logement. Pour les logements dont le chauffage n’est pas inclus, l’augmentation est de 0,5 %. La Régie offre un outil de calcul sur le web ou à imprimer l’outil de calcul pour 2012 pour savoir quelle est l’augmentation de loyer.

Une partie de l’augmentation des taxes est aussi incluse dans les loyers. C’est ainsi que plusieurs locataires du Vieux-Rosemont ont vu les loyers augmenter puisque les taxes ont explosé dans certains cas.

Par ailleurs, les propriétaires peuvent aussi augmenter les loyers après des travaux de rénovation selon un certain pourcentage, cette année la Régie l’avait fixé à 3 %. Un exemple. Pour des travaux d’un montant de 6000 $, combinés à une hausse de taxes de 40 $, et le 0,5 % de la Régie, la hausse du loyer était estimée à 21 $. Le propriétaire avait proposé 20 $ à son locataire qui voulait la contester. À tort.

« Il faut aussi prendre en compte que parfois des travaux majeurs ont été effectués sans que le locataire en ait connaissance. Il faut alors refuser la hausse en soulignant qu’on est prêt à discuter avec le propriétaire et regarder les pièces justificatives des travaux », explique Martine Poitras.

Quelques exemples

Dans le quartier, Martine Poitras donne quelques exemples de récents calculs.

Augmentation justifiée. Un triplex dont les taxes passent de 4523 $ par année à 4769 $. Le loyer d’un 3 1/2 de cet édifice est de 457 $ par mois. Le propriétaire propose une augmentation de 8 $ par année. Selon les calculs du Comité logement de Rosemont, l’augmentation aurait dû être de 6 $. « Mais comme nous n’incluons pas les hausses d’assurances dans nos calculs, nous avons recommandé au locataire d’accepter cette augmentation de 8 $ », explique Martine Poitras.

Situation d’augmentation abusive. Un immeuble dont les taxes ont augmenté de 3000 à 3250 $, il n’y a eu aucun travaux dans l’immeuble. Le propriétaire propose d’augmenter le loyer de 550 $ à 600 $. Il s’agit d’une augmentation abusive puisque l’augmentation ne devrait pas dépasser 8 $ par mois.

L’association des propriétaires du Québec (APQ) n’a pas retourné l’appel de RueMasson. Cependant, chaque année, l’association s’insurge de l’augmentation accordée par la Régie du logement. Cette année sur son site Internet, on trouvait un outil de calcul selon les critères de la Régie et un autre calcul selon les propositions de l’APQ.

17 commentaires à Hausse de taxes = hausse des loyers

  1. Sur la 2 iem, nous avons une augmentation de 60$ …ce serait interressant de voir la justification de la SHDM…les reno sont importantes mais la hausse aussi…et pour les nouveaux locataires, il y a de nouveau prix…

  2. C’est quand même incroyable que l’état contrôle le prix des loyers! Elle s’immisce dans une relation contractuelle entre deux individus. Ce n’est pas son rôle. Et ce n’est au petit proprio qui n’est guère plus riche souvent que ses locataires de financer seul cette mesure. On devrait tous collectivement payer à même nos impôts, cette « subvention ». On est pratiquement la seule province à fonctionner ainsi. J’ai l’impression d’être en Chine ou en ex URSS communiste. Ne vous demandez pas pourquoi personne ne veut investir dans le locatif et pourquoi bcp de proprios veulent convertir en condo. Les revenus ne couvrent pas les dépenses. Connaissez-vous bien des gens qui se lance en affaires pour ne pas faire d’argent?

    Prenez l’exemple d’autres pays, disons comme la France’ ou il est impossible de louer un logement sans verser une caution de 2-3 mois (des milliers d’euros) et souvent on doit fournir des personnes qui se portent garantes de nous. Ici le locataire démolit un logement et file à l’anglaise sans pouvoir récupérer les sommes nécessaires aux réparations et afin de couvrir les pertes de revenus.

  3. RobertV

    Ça suffit les comparaisons entre le Québec et l’URSS ou la Chine. Je sais bien qu’un fort vent de droite souffle depuis maintenant plusieurs années mais on n’est pas obligé d’en rajouter. Il doit bien avoir encore moyen de faire preuve de discernement, non? Les mesures de contrôle que vous dénoncez ont été imposées afin de prévenir les abus. Non, elles ne sont pas parfaites et des correctifs s’imposent. Mais de là à crier au Goulag! Pourquoi pas l’Holocauste pendant qu’on y est! Vous voulez que les choses changent? Arrêtez de vous plaindre. Cessez de répéter des clichés tout juste dignes d’un Maxime Bernier et faites valoir vos arguments auprès des décideurs. Regroupez-vous si vous souhaitez avoir plus de poids politique. Bref, participez à la vie démocratique et cessez de prétendre que tout est pire au Québec qu’ailleurs et que l’on vit en dictature…

  4. Bravo Robertv pour votre réponse.

    La comparaison avec l’urss, la Chine, le communisme, le nazisme ou whatever sont pour les sensationnaliste en manque d’arguments.

    Cher Jp, faite enquète de crédit, d’emploi et de références et de grace, arrêtez de vous plaindre…

  5. Je présume que Bruno et RobertV ne sont pas propriétaire ou n’ont jamais eu de locataires? Je n’ai jamais dit que le Québec se comparait à la chine ou à l’URSS mais si vous étiez un peu plus éduqués et vifs d’esprit vous auriez compris que je faisais référence au principe du communisme qui sous prétexte de répartir la richesse entre les individus les a plutôt privés de tout.

    Pour votre information je ne suis pas de droite mais plutôt de gauche. Ce n’est pas pcq je ne souscris pas à l’idée que le gouvernement ne doit pas s’ingérer dans un rapport contractuelle entre deux individus que je suis pour autant de droite! Oublions le rapprochement avec l’URSS, qu’en ait-il du reste du monde et du canada? Commentez plutôt mon exemple de la France ou ce qui se passe dans les autres provinces. Facile de gueuler et de traiter les autres de tous les noms quant on a pas d’arguments.

    Petite question? Accepteriez-vous que le gouvernement vienne déterminer le prix de vente de votre voiture ou de votre maison? Ou que si vous étiez propriétaire d’un épicerie, il vienne déterminer le prix de vente des aliments sous prétexte que c’est un bien essentiel?

    Moi je me lève à tous les matins pour travailler (et vous?), j’ai amassé un peu d’argent pour acheter un immeuble et ce sera mon fond de pension car je suis travailleur autonome. Je gagne durement mon argent. En vertu de quoi ne pourrais-je pas faire un profit ou au moins rentrer dans mon argent avec mon investissement?

    Pourquoi ailleurs au canada ca fontionne autrement et à ce que je sache le niveau de vie est au moins égal sinon supérieur à celui ici?

    Et que dire de mon argument (de gauche je présume) de vouloir à la limite que cette mesure soit supporté par l’ensemble des contribuable. Pourquoi ne pas octroyer un aide au logement que tout le monde paierait et pas juste les petits proprios? Auriez-vous peur d’enligner vos babines avec vos bottines. Facile de gueuler et de réclamer des choses quant on est pas celui qui paye.

    Pour moi la location c’est fini. Après 2 locataires en 5 ans qui ont causés de milliers de dommage à leur logement respectifs et qui se sont sauvés (malgré les enquêtes et les références) j’ai jeté l’éponge et j’ai vendu.

  6. Cher Jp(aux préjugés bien ancrés…)

    Je vous le répète:

    Cher Jp, faite enquète de crédit, d’emploi et de références et de grace, arrêtez de vous plaindre…

  7. Dominique

    Je dois avouer que les arguments de JP portent à réflexion.

  8. RobertV

    Jp,
    1- Oui, je suis propriétaire et, oui, j’ai déjà eu des locataires…
    2- vous écrivez dans votre premier commentaire :  » J’ai l’impression d’être en Chine ou en ex Urss communiste »; comment pouvez-vous ensuite affirner que vous ne faites pas de comparaison avec le Québec?
    3- vos commentaires sur mon degré d’éducation et ma vivacité d’esprit sont totalement déplacés. Même chose lorsque vous écrivez: « moi, je me lève tous les matins pour travailler » (et vous?).
    4-la situation en France, telle que vous la présentez, fournit un argument en faveur d’une règlementation du marché locatif. Vous ne prenez quand même pas comme modèle une société où il faut fournir une garantie équivalent à plusieurs mois de loyers. Que faites-vous des ménages à faibles revenus?
    5-je connais plusieurs propriétaires locateurs qui font des profits qu’ils jugent eux-mêmes
    satisfaisants.

  9. Louis II

    Je ne veux surtout pas en ajouter… le feu semble déjà bien pris :-)
    Je suis propriétaire d’un duplex. Je comprends très bien qu’il y ait une réglementation pour empêcher les abus. Il faut se rappeler que les réglements ont été créé parce qu’ils y en avaient.
    Le problème est qu’un propriétaire de duplex est traîter de la même façon qu’une entreprise qui gère 1600 logements.
    La loi actuel rends très difficile pour un nouveau propriétaire de duplex de dégager des profits comme si daire un profit était un péché. On achète un immeuble dont le prix a augmenté de 50% en 3 ans pendant que les loyers ont augmenté de 7%…. faîtes le calcul.
    C’est avec les profits que l’on rénove et qu’on améliore la qualité des immenbles et des quartiers.
    Il ne faut pas se demander pourquoi il se construit tant de condos.

  10. @ robertV

    C’est juste que vous ne sembliez pas avoir compris que lorsque je dis que j’ai l’impression d’être en URSS c’est que cela me rappelle certains principes communistes d’ou mon commentaire sur votre vivacité d’esprit. Je ne voulais pas vous offenser mais je fut surpris de constater que vous n’aviez pas pu lire entre les lignes.

    Quant à savoir si vous vous levez tous les matins pour travailler la question se pose et je ne vois pas pourquoi elle ne ne poserait pas puisque, selon que ce soit le cas ou non, cela peut tinter le débat.

    Quand aux revenus modeste, je vois bien que vous voulez lire ce que vous voulez! Cela fait maintenant deux fois que j’écris que je suis pour une telle mesure (aide au loyer) mais que l’État, qui juge bon de légiférer, doit en supporter le cout et pas seulement les petits proprio. C’est le principe même des mesures sociales. Elles sont supportées par l’ensemble des contribuables. Comme Louis le dit, un petit proprio n’a pas les mêmes revenus et la même situation qu’un plus petit.

    Quant aux proprios qui font des sous (et au fait pourquoi vous n’avez plus de locataires?) rares sont ceux qui font des sous. Ceux qui le font ont eu la chance d’acheter il y a longtemps et peuvent maintenant générer des profits. Ceux-ci reste une minorité. Sinon, comment expliquer que personne ne veut construire du locatif ou en acheter dans ce but?

    La France n’est qu’un exemple… mais c’est pratiquement partout pareil ailleurs.

    Quant à Bruno, ca ne vaut même pas la peine de trop s’éterniser tant vos arguments sont minces. Mettez de la chaire autour de l’os et répondez à mes arguments. Que répondez-vous lorsque je vous dis avoir fait les enquêtes appropriées et que malgré cela deux locataires se sont sauvés et sont disparus après avoir causés bien des dommages (dont un de 8000$) dans mes logements? Toutes les enquêtes du monde ne vous protège pas contre les mauvais joueurs. Une caution l’aurait fait par contre!!
    Quelque chose me dit aussi que si cet article avait parlé des enquêtes faites par les proprios, vous auriez sans doute trouver le moyen de critiquer les proprios qui le font au motif que cela est discriminatoire et invasif! Alors qu’aujourd’hui cela semble être un panacée!

    En terminant, les français qui arrivent ici sont toujours surpris de la facilité (lire ridicule) avec laquelle on peut louer un logement ici. La-bas, ils sont habitués à ce qu’on appelle à une procédure appelée « l’état des lieux ». On dresse avec le proprio ou l’agence de location un inventaire des lieux et au départ si dommage il y a ceux-ci sont remboursés à même la caution. Ne me dite pas qu’il n’y a pas de famille à revenus modeste en France ou ailleurs!

  11. Moi Je suis proprio de 12 logements. C’est bien simple la location: enquête de crédit, enquête à la RDL, et discuté avec le futur locataire, le language et l’intelligence, et l’apparence en dit beaucoup..

    Et sur une période de 10 ans, je peux vous dire même avec tous les enquêtes, on se fait avoir par des locataires négligents et il finissent par tous cassé et pour finir ne pas payer le loyer!!

    Faut voir la l’investissement comme un tout et a long termes, c’est encore payant, en autant que tu t’occupe de tes affaires, pour les futurs proprio soyez vigilent avec les mauvaise personnes.

  12. chantal

    moi je trouve cela plate payer cher com cela quamd meme…apret les propr se demande pourquoi le monde payel pas,,,,,,ses tout des vieux loyer,,,,,,le monde pence juste a largent….moi jai un triplex et pour mes 2 5 et demi ,,ses 600 chaque…..je trouve que les propro ne laice pas vivre le monde ,,,,,

  13. Sebastien

    J’en ai un moi un 5-1/2 en bas de 1000$ a louer…?!
    c’est sur qu’il y a du monde qui exagere.
    Respect envers le locataire = respect envers le proprio…

  14. nancy gauvin

    bonjour je voudrais savoir si mon proprio à le droit d’augmenter mon loyer de 25$ par mois? Ça fait plusieurs années qu’il fait cela et il ne met rien dans mon appartement depuis presque 16 ans.

    Svp j’aimerais bien avoir une réponse. Merci

  15. Stéphanie

    Mon propriétaire refuse que je cède mon bail parce qu’il a l’intention d’augmenter le loyer de 75$ pour son 4 1/2. Il utilise l’intimidation pour me faire fléchir. Je ne sais plus quoi faire.

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